Autorisations: marche à suivre

Étapes réglementaires avant de commencer les expériences sur animaux | Pendant les expériences | Après les expériences
 

Étapes réglementaires avant de commencer les expériences sur animaux

  1. Être formé conformément à la législation en vigueur
  2. Vérifier qu’il n’y a pas d’alternative et consulter la liste de recommandations pour la planification d'expériences sur les animaux (https://norecopa.no/prepare/prepare-checklist)
  3. Prendre contact avec le ou la directeur·rice de l’expérimentation animale (DEA)
  4. Demander un accès à l’application web fédérale pour l’expérimentation animale: animex-ch selon l’ordonnance O-SIGEXPA
  5. Suivre la procédure pour se connecter à animex-ch
  6. Rédiger la demande d’autorisation en collaboration avec le ou la DEA
     Formulaire A - Demande pour expèrience sur animaux
     Annexe au formulaire A
     Commentaires au formulaire A
     Fiche technique pour lignées génétiquement modifiées ou mutants dans un phénotype invalidant
     Annonce des contraintes observées
  7. Le ou la chercheur·euse soumet la demande d’autorisation à la ou au DEA dans animex-ch
  8. Le ou la DEA soumet cette demande aux autorités vétérinaires cantonales (DGAV)
  9. Le ou la chercheur·euse doit répondre aux questions de la DGAV
  10. Puis le ou la chercheur·euse dans un second temps doit répondre aux questions de la commission cantonale pour l’expérimentation animale (comité d’éthique indépendant composée notamment de 3 représentants d’associations de protection des animaux et de la nature et d’un vétérinaire)
  11. La commission émet son avis auprès de la DGAV
  12. La DGAV autorise, avec ou sans charges (obligations à suivre) pour une durée maximale de 3 ans; ou refuse le projet
  13. L’autorisation est envoyée à l’Office vétérinaire fédéral par la DGAV qui a 30 jours pour faire opposition
  14. A l’expiration de ce délai le ou la chercheur·euse peut commencer ses expériences en respectant les charges de l’autorisation.

Pendant les expériences

  1. Suivre le règlement des animaleries de la FBM
  2. Suivre le bien-être des animaux et au moindre doute contacter les équipes sur place et le ou la vétérinaire
  3. Documenter les expériences: remplir les fiches de suivi des expériences sur animaux
  4. Analyser les résultats et signaler la moindre déviation
  5. Au moins 20% des autorisations en cours sont contrôlées annuellement par la DGAV
  6. Selon les instructions du ou de la DEA, faire un rapport annuel à soumettre dans animex-ch
     Rapport AC
     Instructions pour remplir le formulaire
  7. Les données sont publiques
  8. Suivre des formations continues

Après les expériences

Lors de la rédaction d'un article ou d'un rapport, suivre les directives ARRIVE qui listent les éléments d'expérience à reporter afin de permettre une meilleure reproductibilité et une fiabilité accrue des expériences.

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